Conditions d'utilisation

0. Entente de service

À l'ouverture de son compte, l'administrateur de chaque entreprise cliente lit et signe électroniquement une entente de service qui reprend et précise les présentes conditions (parties, palier, prix, mandat de sous-traitance des renseignements personnels, signature électronique). En cas de divergence, l'entente signée prévaut.

1. Le service

Maxel Ledger est un logiciel de gestion destiné aux entreprises de livraison : dispatch, flotte, chauffeurs, factures, dépenses, contraventions, courrier et paie. Il est fourni en ligne, par abonnement, et exploité par 9575-2499 Québec inc., société constituée au Québec, faisant affaire sous le nom de Maxel Ledger. C'est cette société qui contracte avec l'entreprise cliente.

2. Comptes et accès

L'entreprise cliente est responsable des comptes qu'elle crée, des droits qu'elle attribue, et de la confidentialité des mots de passe de ses utilisateurs. Elle nous avertit sans délai si elle soupçonne un accès non autorisé.

Chaque entreprise dispose d'un périmètre cloisonné. Toute tentative d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner les contrôles d'accès, ou de sonder la sécurité du service sans autorisation écrite entraîne la suspension immédiate du compte.

3. Ce que l'entreprise cliente garantit

Elle dispose du droit de téléverser les documents qu'elle numérise et de traiter les renseignements personnels qu'elle saisit, notamment ceux de ses chauffeurs et employés. Elle est responsable d'avoir obtenu les consentements requis et d'informer les personnes concernées.

Elle n'utilise pas le service à des fins illicites, ni pour transmettre des contenus malveillants.

4. Les données appartiennent au client

Les données saisies et les documents téléversés demeurent la propriété de l'entreprise cliente. Nous n'y acquérons aucun droit, sinon celui de les héberger et de les traiter pour lui fournir le service.

Le logiciel appartient quant à lui à 9575-2499 Québec inc. L'abonnement confère un droit d'usage, non un transfert de propriété.

5. Intégration Google Drive

L'entreprise peut relier son compte Google pour que ses documents soient classés sur son propre Drive. Elle reste seule responsable de ce compte, de son espace de stockage et des accès qu'elle y accorde.

L'autorisation demandée est limitée à la portée drive.file : le logiciel ne voit que les fichiers qu'il crée lui-même. Le détail figure dans la politique de confidentialité. L'autorisation est révocable à tout moment.

6. Extraction automatique des documents

Le logiciel lit automatiquement certaines informations des documents numérisés. Cette lecture est une aide à la saisie, pas une certification : l'entreprise cliente demeure responsable de vérifier les montants, dates et références avant de s'en servir à des fins comptables, fiscales ou légales.

7. Abonnement et facturation

L'abonnement est mensuel, à prix fixe, payable d'avance, en dollars canadiens et hors taxes applicables. Il se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.

Un changement de tarif est annoncé au moins trente jours avant sa prise d'effet. L'entreprise cliente peut alors résilier sans pénalité avant l'échéance.

8. Disponibilité

Nous mettons des moyens raisonnables au service de la disponibilité et de la sécurité du logiciel, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait de nos hébergeurs.

Sauf engagement écrit distinct, le service est fourni « tel quel », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de 9575-2499 Québec inc., toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par l'entreprise cliente au cours des douze mois précédant l'événement. Nous ne répondons pas des pertes de profits, de clientèle ou d'occasions d'affaires.

Rien ici n'écarte les droits que la loi québécoise reconnaît de façon impérative.

10. Résiliation

L'entreprise cliente peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. Nous pouvons résilier en cas de non-paiement persistant ou de manquement grave, après un avis resté sans suite.

Après la résiliation, l'entreprise dispose de trente jours pour exporter ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées de nos systèmes actifs. Les documents déjà déposés sur son Drive demeurent chez elle.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

12. Modifications

Toute modification substantielle est annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Nous joindre

maxelledger@gmail.com · 9575-2499 Québec inc., Québec, Canada.